Conditions d’utilisation en ligne PeopleCert

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent à :

• l’utilisation de sites Web et de services en ligne associés (collectivement, les « Services en ligne ») exploités par des sociétés du groupe PeopleCert (collectivement, « PeopleCert » ou « nous ») ; et
• la vente de livres et autres produits physiques via les Services en ligne.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des services PeopleCert spécifiques, y compris les conditions spécifiques au service ci-dessous et d’autres conditions qui vous sont communiquées. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux services et transactions de PeopleCert Partners dans le cadre d’un accord de partenariat, pour lesquels les conditions générales y figurant sont applicables.

 

1. Acceptation et conditions d’utilisation

Les utilisateurs enregistrés des services PeopleCert, y compris les utilisateurs qui paient les services PeopleCert via un tiers et/ou un bon, sont tenus d’accepter les présentes Conditions. Si vous avez l’intention d’utiliser nos Services en ligne en tant que visiteur, vous devez vous conformer aux présentes Conditions (si vous ne les acceptez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser les services en ligne). Les utilisateurs enregistrés et les visiteurs des services en ligne sont désignés dans les présentes Conditions par le terme « Utilisateurs ».

Si vous enfreignez l’une de ces Conditions, votre autorisation d’utiliser les services en ligne sera résiliée et vous devrez immédiatement détruire tout document téléchargé à partir des services en ligne.

 

2. Conduite interdite

Les utilisateurs ne doivent, directement ou indirectement, effectuer aucune des actions suivantes :

a. Transmettre, installer, télécharger ou transférer de toute autre manière tout contenu, logiciel, virus, publicité, communication ou autre élément ou processus vers les services en ligne qui de quelque manière que ce soit pourrait entraver leur utilisation ou affecter de manière négative les ordinateurs, serveurs ou bases de données de PeopleCert.
b. Copier, modifier, faire de la rétro-conception, désassembler, redistribuer, republier, corriger, créer des œuvres dérivées à partir de, attribuer, concéder une licence, transférer ou adapter l’un des logiciels, informations, textes, graphiques, code source ou code HTML, ou tout autre contenu disponible sur les Services en ligne.
c. Supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque de commerce, avis juridique ou autre avis de propriété du contenu disponible via les Services en ligne.
d. Violer ou contourner des mécanismes de sécurité des Services en ligne, ou essayer de le faire, notamment en accédant ou en tentant d’accéder à toute donnée ou tout serveur dont l’accès ne vous est pas autorisé.
e. Utiliser n’importe quel appareil (tel qu’un « robot d’exploration du Web » ou un autre mécanisme de récupération automatique ou d’autres moyens) pour récolter des informations sur les Services en ligne, d’autres Utilisateurs ou PeopleCert.

 

3. Confidentialité du processus et des documents de certification

L’ensemble du processus de certification est confidentiel. Les services d’examen et de certification (les « Services de certification »)sont mis à la disposition des individus uniquement pour leur propre évaluation. Dans le cadre des Services de certification, vous vous engagez à vous conformer aux guides de certification des candidats applicables qui sont mis à votre disposition lors de l’inscription. Il vous est expressément interdit de divulguer, publier, reproduire ou transmettre tout matériel lié au processus de certification, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris visuel, auditif, verbal, écrit, électronique ou mécanique, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse préalable de PeopleCert.

4. Accès aux Services en ligne

Si vous accédez aux Services en ligne en utilisant un nom d’utilisateur (par exemple, un Identifiant de candidat) et un mot de passe (par exemple un code PIN de l’examen) reçu de notre part, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de la restriction de l’accès à tout ordinateur lorsque vous êtes connecté(e) avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Votre compte est strictement personnel et ne doit être ni partagé, ni transféré à quiconque. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. PeopleCert se réserve le droit de résilier à sa seule discrétion les comptes des utilisateurs qui ne respecteraient pas ces exigences ou les guides de certification des candidats.

Il incombe exclusivement aux utilisateurs de s’assurer qu’ils disposent du matériel, des logiciels, des équipements de télécommunication et des services Internet suffisants et compatibles nécessaires à l’utilisation des Services en ligne. Vous serez averti(e) par e-mail lorsque de tels matériels, logiciels, équipements et services sont nécessaires. Ces informations sont également disponibles dans la section « Présentation » de votre compte PeopleCert sur https://peoplecert.org/overview.

PeopleCert fera tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir un accès ininterrompu aux Services en ligne. Cependant, PeopleCert ne garantit pas la disponibilité des Services en ligne. L’indisponibilité des Services en ligne peut survenir en raison de facteurs indépendants de la volonté de PeopleCert. La disponibilité des Services en ligne peut être interrompue en raison de travaux de maintenance périodiques ou pour des raisons connexes. Dans de tels cas, PeopleCert prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour rétablir l’accès dans un délai raisonnable. Le terme « commercialement raisonnable » signifie des efforts raisonnables déployés de bonne foi sans utilisation ou dépense indue ou contraignante de temps, de ressources, de personnel ou d’argent.

5. Droits de propriété intellectuelle

Ces Services en ligne et toutes les informations qu’ils contiennent (« Documents ») sont la propriété de PeopleCert et de ses concédants de licence, qui se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur tous les matériels inclus dans les services en ligne. Toutefois, PeopleCert vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Services en ligne auxquels vous avez accès conformément aux présentes conditions.

Ainsi, vous devez partir du principe que tout ce que vous voyez, lisez et entendez sur les Services en ligne (tels que les produits, marques, logos, marques de service, images, vidéos, audios, photographies, illustrations, textes, témoignages et autres éléments) est protégé par droit d’auteur et/ou marque déposée. PeopleCert® et PeopleCert All talents, certified.® sont des marques déposées de PeopleCert. Pour plus d’informations sur les autres marques déposées figurant sur les services en ligne, veuillez visiter notre page de Remerciements.

Vous ne devez ni vendre, ni reproduire, distribuer, modifier, afficher, préparer des œuvres dérivées de, re-publier ou utiliser, stocker ou distribuer des documents sans le consentement écrit de PeopleCert. PeopleCert se réserve le droit d’intenter une action en justice en cas de violation de ces droits et restrictions.

 

6. Documents fournis « en l’état »

Les Documents ont été préparés pour fournir des informations sur PeopleCert et ses produits et services. Bien que PeopleCert ait apporté un soin raisonnable à la préparation des Documents, les Services en ligne et lesdits Documents sont fournis « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des informations qu’ils contiennent. Toutes les garanties légales ou implicites (y compris l’aptitude à l’emploi, la qualité satisfaisante et la livraison dans les délais) sont expressément exclues par les présentes dans toute la mesure permise par la loi.

 

7. Achats et paiements par carte de crédit

PeopleCert propose des produits, des examens et des services à acheter à distance et par voie électronique. Les frais d’expédition des livres et autres produits physiques seront facturés au moment de la vente.

Les paiements par carte de crédit sont traités en toute sécurité par nos processeurs de paiement sélectionnés et ne sont pas accessibles par PeopleCert. Un débit de « www.peoplecert.org » apparaîtra sur votre relevé de carte de crédit pour tout achat.

 

8. Annulation, remboursement et reprogrammation

Si vous avez effectué un achat par erreur ou avez changé d’avis, vous avez le droit d’annuler votre achat en formulant une demande d’annulation écrite dans les 14 jours suivant votre paiement initial comme suit :

i. Examens : Si vous n’avez pas réservé de date d’examen spécifique, l’annulation peut être effectuée dans les 14 jours suivant votre achat initial. Si vous avez réservé une date d’examen spécifique, l’annulation peut avoir lieu dans les 14 jours suivant votre achat initial, à condition que cette date soit antérieure d’au moins 14 jours à la date de l’examen.
ii. Adhésions : L’annulation peut être effectuée dans les 14 jours suivant votre achat initial, à condition que vous n’ayez pas activé votre adhésion.
iii. Livres imprimés : L’annulation peut être effectuée avant l’expédition (dans un délai de 14 jours à compter de la commande). Vous pouvez retourner un livre dans les 14 jours suivant la réception du livre, à condition de prendre en charge les frais de retour et que le livre ne soit pas endommagé. En cas de problème avec votre livre, veuillez nous contacter dans les 5 jours suivant la réception du livre pour demander un remplacement.
iv. E-books : Les livres électroniques achetés avec un examen ne peuvent être annulés que lorsque l’examen est annulé (voir conditions ci-dessus). L’annulation des e-books achetés séparément peut être effectuée jusqu’à 14 jours après votre achat initial.
vi. Reprogrammation : si vous avez réservé une date d'examen spécifique et souhaitez reprogrammer votre examen, vous pouvez le faire via votre compte PeopleCert. Des frais raisonnables peuvent s'appliquer.
vii. Retard/Aucune présentation : Si vous ne vous présentez pas à un examen prévu dans les 10 minutes suivant l'heure de début indiquée, vous ne pourrez pas passer l'examen et aucun remboursement n'est disponible. Vous pouvez reprogrammer l'examen via votre compte PeopleCert, et des frais de reprogrammation plus élevés s'appliqueront en cas de non-présentation.

Toutes les demandes d’annulation doivent être envoyées par e-mail à customerservice@peoplecert.org. Si la demande d’annulation est recevable, PeopleCert vous remboursera. Les remboursements seront toujours effectués sur la même carte de crédit que celle utilisée pour l’achat. Si vous avez acheté un bon d’achat auprès d’un organisme de formation accrédité (OFA) ou d’un autre partenaire PeopleCert, toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée à l’OFA ou au partenaire.

Si vous avez réservé une date d’examen spécifique et que vous souhaitez reporter votre examen, vous pouvez le faire via votre compte PeopleCert. Dans ce cas, des frais raisonnables peuvent être appliqués. 

 

9. Liens vers des sites Web tiers

Les Services en ligne peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers. PeopleCert décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu de tout site Web lié. PeopleCert ne cautionne ni ne fait aucune affirmation concernant ces sites, ou toute information, tout logiciel ou tout autre produit, service ou matériel qui pourraient s’y trouver, ou concernant leur efficacité. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés à partir de nos Services en ligne, vous le faites à vos propres risques.

 

10. Modifications des produits et services

Les produits et services disponibles via les Services en ligne sont susceptibles d’être modifiés et supprimés sans préavis. PeopleCert décline toute responsabilité vis-à-vis des coûts supplémentaires, des retards ou des responsabilités que vous-même, votre entreprise ou vos agents pourriez encourir du fait de telles modifications.

 

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions générales sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige relatif aux Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux d’Angleterre, sauf dans la mesure où vous disposez de droits supplémentaires en vertu de votre législation locale. Vous acceptez d’indemniser PeopleCert pour toute réclamation ou tout dommage résultant de votre violation des Conditions générales.

 

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, PEOPLECERT, SES FOURNISSEURS ET LES AUTRES TIERS ASSOCIÉS AUX SERVICES EN LIGNE NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERTE DE TEMPS OU D’INTERRUPTION, DE LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DE CE SITE, DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE, OU DU MATÉRIEL OU DES INFORMATIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS DE TELS SITES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, ET CE, QUE PEOPLECERT AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES DOCUMENTS, DES INFORMATIONS OU DES SERVICES DE CE SITE DEVAIT ENGENDRER UN BESOIN D’ASSISTANCE, D’ENTRETIEN OU DE RÉPARATION SUPPLÉMENTAIRE, VOUS EN ASSUMEREZ TOUS LES COÛTS. Rien dans cette clause n’exonère PeopleCert de ses responsabilités pour les dommages corporels résultant d’une négligence ou d’une fraude éventuelle.

 

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions pour refléter les changements apportés aux produits PeopleCert ou à la loi, ou pour d’autres raisons. Le cas échéant, les Conditions révisées seront publiées sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions et que vous êtes un Utilisateur enregistré, nous vous en informerons. Si vous utilisez les Services en ligne après la notification des modifications, il sera considéré que vous avez accepté les Conditions modifiées.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des Conditions.

 

Conditions spécifiques au service

Take² option examen de rattrapage

1. Take² est un service optionnelle complémentaire offert pour tous les examens, qui peut être acheté jusqu’à 15 minutes avant de passer un examen. Take² n’est pas disponible à l’achat après l’échec à un examen.
2. Take² fournit un bon de rattrapage lorsque l’examen initial lié à celui-ci a donné lieu à un « échec ». Les candidats doivent planifier et passer l’examen de rattrapage dans les 6 mois suivant la date de leur examen initial.
3. Take² est spécifique à l’examen. Cette option ne peut être utilisée pour aucune autre offre et n’est valable que pour l’examen initialement acheté.
4. Le bon Take² ne peut être utilisé si le ou la candidat/e ne se présente pas à une session de rattrapage Take²ou ne reprogramme pas le rendez-vous avant l’heure prévue.
5. Take² n’est pas transférable, ni remboursable et ne peut pas être échangé contre de l’argent ou un crédit, y compris si le premier examen est réussi et que le bon Take2 n'est donc pas nécessaire.
   
   

Marketplace

1. La place de marché de PeopleCert (« Marketplace ») est disponible pour les entités ayant un accord de partenariat avec PeopleCert. Pour effectuer des achats sur la Marketplace, veuillez accéder à https://www.peoplecert.org/Partners en utilisant vos identifiants de connexion Passport.
2. Après avoir accédé à la Marketplace, il vous suffit d’insérer les articles/livres que vous souhaitez acheter dans le panier, puis de finaliser l’achat. Vous pouvez commander des articles individuellement ou en gros.
3. Les prix des articles sont fournis sur la Marketplace. Les frais d’expédition et les délais de livraison prévus sont indiqués sur la Marketplace en fonction du mode d’expédition que vous avez choisi.
4. Les commandes seront confirmées une fois passées et expédiées après réception du paiement.

 

Service d’adhésion MyAxelos

1. Le service d’adhésion MyAxelos de PeopleCert est disponible pour toute personne ayant un abonnement actif au service : https://my.axelos.com Les abonnés doivent créer un compte pendant le processus d’abonnement. Ensuite, ils peuvent utiliser ces identifiants de connexion pour accéder au service sur https://my.axelos.com tant que leur abonnement reste actif.
2. L’abonnement à MyAxelos est disponible sur une base mensuelle ou annuelle. Les prix actuels de l’abonnement sont disponibles sur https://www.axelos.com/for-professionals/my-axelos.
3. Les abonnés peuvent mettre à niveau leur abonnement et gérer leur profil dans l’espace de gestion des comptes du site MyAxelos.
4. Les abonnés peuvent annuler leur abonnement dans les 14 jours suivant l’achat de celui-ci et recevoir un remboursement intégral. Veuillez contacter le service d’assistance pour les annulations dans un délai de 14 jours : membership@axelos.com
5. Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation après la période de 14 jours. Les abonnés peuvent se désabonner en contactant le helpdesk : membership@axelos.com Le service restera accessible jusqu’à la fin de la période d’abonnement et ne sera pas renouvelé à la fin de cette période.
   

 

Dernière mise à jour : 5 octobre 2022

Politique de confidentialité de PeopleCert

Cette section fournit une description des catégories de Données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, de la manière dont nous utilisons vos Données à caractère personnel, des bases légales sur lesquelles nous nous appuyons et de la durée de conservation de vos Données à caractère personnel.

a. Compte en ligne

Les candidats à l’examen PeopleCert (« Candidats ») doivent avoir un compte en ligne (« Compte »), qui est créé et accessible via le site Web PeopleCert. Les utilisateurs qui ne sont pas des Candidats peuvent également créer volontairement des Comptes. Votre compte contient tout ou partie des Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et vous facilite l’utilisation de nos services. Lorsque l’utilisateur du compte est un enfant de moins de 16 ans, nous demanderons le consentement du tuteur de l’enfant pour la collecte et le traitement des Données à caractère personnel.

Le service d’adhésion MyAxelos de PeopleCert est disponible pour vous moyennant une adhésion active au service https://my.axelos.com. Les abonnés doivent créer un compte pendant le processus d’abonnement. Après vous être abonn(é), vous pouvez utiliser ces identifiants de connexion pour accéder au service, tant que votre abonnement reste actif.

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, pays de résidence, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, ville, code postal, sexe, langue maternelle, numéro d’identification, date de délivrance de l’identifiant, certificat, badge de certificat, historique des examens, tout document devant être soumis comme condition préalable à l’examen spécifique auquel vous vous inscrivez	Exécution d’un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes à fournir des services ; dans certains cas, votre consentement	Jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte, ou si votre compte est inactif pendant cinq (5) ans et qu’aucun certificat n’y est associé.
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, pays de résidence, numéro de candidat, adresse de facturation	Exécution d’un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes à fournir des services	Tant que l’abonnement MyAxelos reste actif.

 

b. Services d’examen et de certification

PeopleCert fournit des services d’examen et de certification (« Services de certification ») en tant qu’organisme de certification du personnel et institut d’examen accrédité. Certains de nos services de certification sont offerts en coopération avec (i) des organismes (y compris des organismes publics) qui fournissent du contenu d’examen ou autorisent des examens (les « Propriétaires de tests ») et/ou (ii) des organismes qui sont autorisés et approuvés par PeopleCert pour la fourniture de services de certification (les « Partenaires »). Certains partenaires autorisés peuvent également fournir des services de formation liés aux certifications PeopleCert.

PeopleCert tient également un registre contenant les données de toutes les personnes certifiées. En tant qu’organisme de certification du personnel et institut d’examen accrédité, nous exploitons un service de vérification des certificats (« CVS ») accessible via nos sites Web CVS pour PeopleCertet Axelos.Le CVS permet aux utilisateurs et aux tiers (par exemple, les employeurs) de confirmer l’authenticité et l’exactitude de tout certificat PeopleCert en saisissant le numéro de série du certificat pertinent.

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, pays de résidence, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, ville, code postal, document d’identité (par exemple, carte d’identité, passeport), photo, numéro de candidat, enregistrement vidéo (en cas d’examen en ligne)	Exécution d’un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes à fournir des services	Les Données à caractère personnel liées à votre compte en ligne sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression ou si votre compte est inactif pendant cinq (5) ans et qu’aucun certificat n’y est associé. Les Données à caractère personnel liées au processus d’examen (par exemple, les feuilles de réponses) sont conservées pendant six (6) mois.
Inscription des candidats retenus Axelos	Consentement	Jusqu’à ce que vous demandiez votre suppression du registre des candidats retenus d’Axelos.

 

c. Sécurité et intégrité de la surveillance en ligne

PeopleCert propose des examens via les services de surveillance en ligne de PeopleCert (OLP), pour les candidats qui souhaitent passer un examen en ligne à l’heure et à l’endroit de leur choix (c’est-à-dire presque partout où ils ont accès à Internet et à une pièce adaptée). PeopleCert OLP connecte les candidats via une webcam directement à un surveillant en ligne PeopleCert autorisé, qui les guide et surveille la session d’examen. Nous enregistrons la session d’examen, ce qui garantit sa sécurité et son intégrité. Pour les examens OLP, nous prenons également une photo du Candidat à des fins d’identification continue et l’incluons dans la déclaration des résultats de l’examen si nécessaire. PeopleCert peut utiliser vos Données à caractère personnel pour enquêter sur des fautes professionnelles et/ou une mauvaise gestion pendant le processus d’examen. Le processus d’examen est surveillé par des équipes internes autorisées qui ont accès au matériel enregistré (vidéo).

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, adresse postale, document d’identité (par exemple, pièce d’identité, passeport), photo, numéro de candidat, date de naissance, adresse IP, ordinateur du candidat, matériel enregistré (données d’image et sonores), détails de l’examen	Exécution d’un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes à fournir des services de certification	Les enregistrements vidéo sont conservés pendant un (1) an à compter de la date de l’examen. Les identifiants téléchargés sont conservés pendant trois (3) mois après la publication des résultats.

 

d. Formation interne

PeopleCert peut utiliser les Données à caractère personnel collectées pendant le processus d’examen à des fins de formation interne afin d’améliorer ses services et de prévenir les fautes professionnelles. 

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, adresse postale, document d’identité (par exemple, pièce d’identité, passeport), photo, numéro de candidat, date de naissance, ordinateur du candidat, matériel enregistré (données d’image et sonores), détails de l’examen	Nos intérêts légitimes à fournir et améliorer nos produits et services	Les enregistrements vidéo sont conservés pendant un (1) an à compter de la date de l’examen Les ID téléchargés sont conservés pendant trois (3) mois après la publication des résultats

 

e. Livres et e-books

PeopleCert propose et vend des livres physiques et électroniques liés à ses services de certification. Pour accéder à votre e-book, vous êtes redirigé vers l’environnement virtuel de notre fournisseur d’e-book Vitalsource, mais nous ne partageons pas vos Données à caractère personnel avec Vitalsource.

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, adresse postale, détails d’expédition, ventes associées, utilisation (pour les e-books)	Nos intérêts légitimes à fournir et améliorer nos produits et services	Jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte

 

f. Achats en ligne

PeopleCert propose des produits, des examens et des services à acheter à distance et par voie électronique. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos processeurs de paiement sélectionnés. PeopleCert ne conserve aucune information de carte de crédit ou de débit. Ces informations sont fournies en toute sécurité par les utilisateurs directement à nos processeurs de paiement au moment de l’achat. Pour garantir la sécurité des achats électroniques, PeopleCert observe la norme PCI-DSS (Payment Card Industry - Data Security Standard).

 

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, adresse de facturation, adresse postale d’expédition, numéro de candidat, ID de commande, numéro de facture	Exécution d’un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes à fournir et améliorer nos produits et services	Jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte

 

g. Service clients

PeopleCert offre un service clients 24/7 aux utilisateurs (organisations et candidats individuels) pour traiter leurs demandes. Vous pouvez soumettre votre demande par e-mail, téléphone et chat en ligne. Des appels téléphoniques et chats en ligne peuvent être enregistrés afin d’assurer la preuve des transactions. Si vous ne souhaitez pas nous contacter par les moyens susmentionnés, vous pouvez toujours nous envoyer un message à customerservice@peoplecert.org

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom(s), nom(s), adresse e-mail, numéro de téléphone, données vocales, autres informations liées à une demande d’assistance	Exécution d’un contrat avec vous ; nos intérêts légitimes à fournir des services	Les chats en ligne, les e-mails et les formulaires de contact sont conservés pendant deux (2) ans après la soumission de la demande écrite. Les enregistrements téléphoniques sont conservés quinze (15) jours.

 

h. Enquêtes

De temps à autre, PeopleCert peut mener des enquêtes, des sondages et des initiatives similaires (les « Enquêtes »), visant à demander des informations aux utilisateurs afin d’améliorer ses produits, services et pratiques commerciales. La participation aux enquêtes est toujours volontaire et les Données à caractère personnel fournies dans les réponses aux Enquêtes resteront systématiquement strictement confidentielles. Les résultats des Enquêtes peuvent être agrégés et anonymisés, et ces informations anonymisées peuvent être partagées avec des tiers.

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Adresse e-mail, numéro de dossier, date du tarif, commentaire(s)	Notre intérêt légitime à améliorer nos services ; dans certains cas, votre consentement	Les Données à caractère personnel sont conservées pendant un (1) an.

 

i. Fournisseurs

Nous collectons des données sur les fournisseurs de biens et de services afin de gérer nos relations avec les fournisseurs. Ces informations peuvent inclure des informations personnelles sur les représentants du fournisseur.

 

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Nom complet du représentant de l’entreprise, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse e-mail, comptes bancaires	Nos intérêts légitimes dans la gestion de nos relations avec les fournisseurs ; l’exécution d’un contrat avec vous	Les Données à caractère personnel sont conservées pendant vingt (20) ans à compter de la résiliation du contrat.

 

j. Communications Marketing

Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de PeopleCert, nous pourrons occasionnellement vous contacter par divers moyens (par exemple, e-mail, SMS) pour vous informer des nouveaux produits et services de PeopleCert, ainsi que d’autres innovations de PeopleCert. Nos partenaires et les propriétaires de tests ne sont pas autorisés à utiliser vos Données à caractère personnel à des fins de marketing ou à des fins similaires, à moins que vous n’ayez donné votre consentement préalable. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment, en utilisant les liens de « désabonnement » présents dans les communications ou en nous contactant à l’adresse dataprotection@peoplecert.org. En outre, nous pouvons collecter directement ou indirectement (de la part de nos partenaires) vos coordonnées lors d’événements d’entreprise et nous pouvons vous contacter afin de promouvoir nos nouveaux produits et/ou services.

Type de données	Base juridique	Durée de conservation
Prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone	Consentement ; notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services	Jusqu’à trois (3) ans à compter du consentement de la personne concernée ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de vos Données à caractère personnel.

 

k. Cookies.

PeopleCert utilise des cookies sur ses sites Web pour optimiser l’expérience utilisateur, améliorer la sécurité et lutter contre les activités frauduleuses et/ou malveillantes. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies

3 Avec qui PeopleCert partage vos Données à caractère personnel

Nous ne vendons jamais vos Données à caractère personnel ni ne les divulguons à des tiers à des fins de marketing (si les propriétaires de tests dont vous passez les examens vous proposent d’autres services, il leur appartient de se conformer à la loi sur la protection des données applicable). Nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel à des tiers dans les circonstances suivantes :

• à d’autres sociétés PeopleCert
• si nous avons obtenu votre consentement pour le faire
• dans le cadre de services de certification, notamment :
  • pendant les sessions d’examen, par contact entre les candidats et le personnel d’examen
  • partage avec les propriétaires de tests
• en divulguant les résultats de votre examen :
  • dans le cadre d’un service de vérification des certificats (CVS)
  • à un partenaire par l’intermédiaire duquel vous avez passé votre examen, pour partage avec vous
  • à la demande de votre employeur ou d’une autre personne ou entité qui a réservé un examen en votre nom (directement ou via un partenaire)
• aux fournisseurs qui soutiennent les services de PeopleCert, avec des accords appropriés pour garantir que les Données à caractère personnel sont utilisées uniquement pour ces services de soutien et conformément à la présente Politique de confidentialité
• lorsque nous y sommes contraints par la loi ou par une ordonnance du tribunal, ou lorsque nous y sommes invités par une autorité réglementaire ou gouvernementale légalement autorisée à demander une telle divulgation
• si nous soupçonnons une activité frauduleuse lors des examens SELT, nous partagerons vos informations avec le Home Office du Royaume-Uni qui prendra les mesures d’application appropriées
• si vous êtes suspecté(e) et/ou soumis(e) à une enquête pour faute professionnelle
• au Home Office du Royaume-Uni, si vous avez participé aux Secure English Language Tests (SELT) afin d’obtenir un visa au Royaume-Uni
• si nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de PeopleCert, de ses partenaires commerciaux ou des propriétaires de tests.

4 Transferts de Données à caractère personnel vers des pays tiers

Chaque fois que nous transférons vos Données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que vos Données à caractère personnel soient protégées conformément à la loi applicable, y compris par le biais d’engagements contractuels si nécessaire.

Si vous ou le partenaire par lequel vous avez passé votre examen êtes basé en dehors de l’EEE, nous transférerons vos Données à caractère personnel à vous ou au partenaire afin d’établir ou d’exécuter un contrat avec vous, ou autrement avec votre consentement.

Dans d’autres circonstances, nous ne transférerons vos Données à caractère personnel qu’à des pays tiers qui sont réputés fournir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel par la Commission européenne, ou lorsqu’il existe des garanties appropriées ou d’autres bases pour le transfert en vertu de la loi applicable. Par exemple, nous pouvons transférer vos Données à caractère personnel au Royaume-Uni sur la base d’une décision relative à l’adéquation du niveau de protection des données pour le Royaume-Uni.  Les garanties appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel peuvent inclure des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5 Vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessous, veuillez remplir le Formulaire de demande de données RGPD et l’envoyer au Délégué à la protection des données de PeopleCert à l’adresse dataprotection@peoplecert.org.

 

6 Comment nous protégeons vos Données à caractère personnel (sécurité des données)

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données à caractère personnel contre toute utilisation, accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces précautions incluent des procédures physiques, électroniques et opérationnelles conformes à la norme ISO 27001 et aux normes Cyber Essentials. Celles-ci sont, à titre indicatif :

• des mesures visant à garantir que les systèmes de traitement des données ne peuvent pas être utilisés par des personnes non autorisées
• des mesures visant à garantir que les personnes autorisées à utiliser les systèmes de traitement des données n’ont accès qu’aux données pour lesquelles elles ont été autorisées
• des mesures visant à garantir que, pendant la transmission électronique, le transfert ou l’enregistrement, les données à caractère personnel ne peuvent pas être transmises, copiées, modifiées ou supprimées par des personnes non autorisées
• des mesures visant à vérifier si et par qui les données à caractère personnel ont été saisies, modifiées ou supprimées dans les systèmes de traitement des données
• des mesures visant à garantir que les données à caractère personnel traitées par des tiers ne sont traitées que conformément à nos instructions
• des mesures visant à garantir que les données collectées à des fins différentes sont traitées séparément.

7 Liens vers des tiers

Nos sites Web peuvent inclure des liens vers des sites Web ou des applications de tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous autorisez potentiellement des tiers à collecter ou à partager vos données. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et applications tiers et ne sommes pas responsables du contenu de leur déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

8 Modifications de la politique de confidentialité

La présente Politique est mise à jour lorsque nécessaire. En cas de changements significatifs dans notre Politique, nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer (par tout moyen approprié) avant que les changements n’entrent en vigueur.

Nous vous encourageons à lire cette Politique de confidentialité des données de temps à autre pour rester informé(e) du traitement de vos Données à caractère personnel par PeopleCert. La présente Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 23/06/2022.

9 Coordonnées et réclamations

Pour toute question, demande, clarification ou réclamation concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, veuillez contacter le Délégué à la protection des données de PeopleCert :

Par courrier : à l’une des adresses mentionnées à la section 1 de la présente Politique

Par e-mail : dataprotection@peoplecert.org

Si vous pensez que nous n’avons pas résolu un problème lié au traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays.

Politique en matière de cookies

Chez PeopleCert, nous utilisons cette technologie, afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur et de meilleurs services.

Quelles sont les options dont je dispose ?

Vous avez trois options possibles. Vous pouvez soit procéder à l’acceptation de tous les cookies et autres mécanismes (« Accepter tout »), ce qui vous permettra d’accéder à toutes les fonctions de notre site web, soit refuser les cookies non nécessaires (« Accepter seulement ce qui est nécessaire »), soit procéder à la personnalisation de vos paramètres de cookies (« Confirmer mes choix »). Les deux derniers choix peuvent perturber votre expérience sur le site.

Les cookies nécessaires sont installés lors de votre visite sur notre site web. Comme ils sont strictement nécessaires, soit d’un point de vue technique, soit pour vous offrir les services ou fonctionnalités du site web de votre choix, la loi applicable nous autorise à les installer sans exiger d’action ou de consentement de votre part. En sélectionnant le bouton « Accept only necessary » (accepter uniquement ce qui est nécessaire), que vous trouverez à côté des informations de base initiales que nous vous fournissons, vous poursuivez votre navigation avec les cookies strictement nécessaires. Nous nous souviendrons de votre choix pendant un an. Lorsque cette période est terminée, ou si vous nous visitez depuis un autre appareil ou un autre navigateur, nous vous le demanderons à nouveau. Toutefois, si vous ne souhaitez pas du tout que les cookies nécessaires soient installés, vous ne devez pas utiliser nos services et supprimer manuellement les cookies qui ont déjà été installés sur votre navigateur.

Les cookies de préférence, de performance et de ciblage sont installés si vous sélectionnez le bouton « Accept all » (accepter tout), que vous trouverez à côté des informations de base initiales que nous vous fournissons, ainsi qu’en dessous de la notification complète en expansion (bannière). Nous nous souviendrons de votre choix pendant un an. Lorsque cette période est terminée, ou si vous nous visitez depuis un autre appareil ou un autre navigateur, nous vous le demanderons à nouveau. 

En sélectionnant le bouton « Confirm my choices » (confirmer mes choix), que vous trouverez sous la notification complète en expansion (bannière), l’un des cookies de préférence, de performance ou de ciblage sera installé, si vous avez coché la case correspondante. Si vous n’avez coché aucune des cases et sélectionné « Save settings » (enregistrer les paramètres), seuls les cookies nécessaires seront installés. Nous nous souviendrons de votre choix pendant un an. Lorsque cette période est terminée, ou si vous nous visitez depuis un autre appareil ou un autre navigateur, nous vous le demanderons à nouveau.

Modification des paramètres – Retrait du consentement

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Vous pouvez à tout moment modifier, pour une utilisation ultérieure, le choix que vous avez fait concernant les cookies et les technologies similaires sur notre site web. Au bas de cette Politique, vous trouverez le bouton : « Cookies settings » (paramètres des cookies). Indépendamment de l’option que vous avez choisie la dernière fois que nous vous avons demandé, par le biais d’une bannière pop-up, si vous acceptiez l’installation de cookies et de technologies similaires, vous pouvez modifier votre sélection à nouveau facilement, directement et gratuitement, par le biais de la bannière pop-up qui apparaîtra à nouveau après avoir sélectionné le bouton «Cookies settings» (paramètres des cookies).

Par exemple, si vous avez sélectionné « Accept » (accepter) et que vous avez changé d’avis, vous pouvez sélectionner dans la nouvelle bannière pop-up n’importe quelle catégorie de cookies (ou aucune) que vous souhaitez, puis sélectionner « Save settings » (enregistrer les paramètres). Cette action constitue un retrait du consentement que vous nous avez déjà donné et s’applique à l’utilisation future, c’est-à-dire qu’à partir de cette modification, notre site web n’utilisera pas (ces cookies particuliers) ni de technologies similaires sur votre appareil. Si vous souhaitez également supprimer les cookies qui avaient déjà été installés sur votre appareil avant le retrait de votre consentement, vous pouvez le faire manuellement en suivant les instructions que vous trouverez dans la section « Contrôle via les paramètres du navigateur– Suppression des cookies » ci-dessous.

Contrôle via les paramètres du navigateur – Suppression des cookies

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Vous pouvez également contrôler et gérer les cookies via les paramètres du navigateur que vous utilisez. Certaines de vos options (selon le navigateur) sont, par exemple, l’acceptation de tous les cookies, la notification avant l’installation des cookies ou l’interdiction de leur installation.

Par le biais des paramètres de votre navigateur, vous pouvez annuler toute installation de cookies et de dispositifs similaires par notre site web, en supprimant les fichiers déjà stockés.

Pour gérer et désactiver les cookies, vous pouvez suivre les instructions de votre navigateur :

• Internet Explorer
• Mozilla Firefox
• Google Chrome
• Safari
• Opera

 

Personnaliser les paramètres

Politique relative aux plaintes

Le présent document décrit notre politique et notre procédure en matière de plaintes et est rédigé pour :

• nos partenaires, Organismes agréés et approuvés (OA) ;
• les stagiaires en formation chez l’un de nos partenaires ;
• les candidats à nos examens professionnels et informatiques PeopleCert ; et
• toutes les parties intéressées qui reçoivent de notre part un service directement ou indirectement lié à nos qualifications professionnelles et informatiques.

Ce document couvre les plaintes que les candidats, les OA ou toute autre partie intéressée peuvent souhaiter formuler concernant :

• les partenaires PeopleCert ;
• les examens et services associés proposés par PeopleCert.

Vous trouverez la politique détaillée ici.

Cette politique s’applique aux clients de PeopleCert, y compris nos organismes agréés (OA) et nos candidats, qui délivrent/enregistrent des certifications approuvées par PeopleCert et qui sont impliqués dans des cas présumés ou réels de mauvaises pratiques ou mauvaise administration.

Elle est également destinée à notre personnel afin de garantir qu’il traite les enquêtes sur les mauvaises pratiques et la mauvaise administration de manière cohérente. Elle définit les étapes que les OA et les candidats ou autres parties prenantes doivent suivre lorsqu’ils signalent des cas présumés ou réels de mauvaises pratiques ou de mauvaise administration ainsi que nos responsabilités dans le traitement de ces cas.

Elle définit également les étapes que nous suivrons lors de l’examen des cas en question

Vous pouvez consulter la politique détaillée ici.

 

• aux candidats qui se sont inscrits à une qualification PeopleCert en business et en informatique et qui passeront un examen en ligne avec nous ;
• au personnel qui répond à toutes les demandes d’ajustements raisonnables pour nos examens de business et d’informatique ;
• aux partenaires qui soutiennent les candidats dans leur demande d’ajustement raisonnable ;
• aux organismes de formation agréés (partenaires) qui délivrent des examens PeopleCert business et informatique sur papier en tant qu’exception formellement convenue.

Vous pouvez consulter la politique détaillée ici.

Si vous souhaitez faire une demande d’ajustement raisonnable, veuillez télécharger le formulaire, le remplir et l’envoyer à customerservice@peoplecert.org .